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Droit fiscal des affaires
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une
connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des
opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal
des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il
permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement
la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique.
Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable
fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers
qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue
un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
L'ouvrage est divisé en quatre parties :
- La première partie traite de l'entreprise individuelle.
- La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de
sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...).
- Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise,
c'est-à-dire la TVA.
- Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, avec
notamment la baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés et l'aménagement
du régime mère-fille, la seizième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux
juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois
fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations
des entreprises.
