CODE PENAL 2023

Code pénal


35^e édition


Textes à jour au 20 mai 2022


Cette 35^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;


• la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;


• la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'Identité de genre d'une personne ;


• la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;


• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;


• la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Détails du produit

• Auteurs: DECHENAUD DAVID
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 07.07.2022
• EAN: 9782711037155
• ISBN: 978-2-7110-3715-5
• Dimensions: 150 mm x 200 mm x 60 mm
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit