CODE DE PROCEDURE PENALE 2023

Code de procédure pénale


35^e édition


Textes à jour au 20 mai 2022

Cette 35^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;


• la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;


• la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;


• la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;


• le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple ;


• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;


• plus de 15 000 annotations concernant le CPP mais aussi la CEDH et ses protocoles (en annexe).

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Détails du produit

• Auteurs: Conte Philippe
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 07.07.2022
• EAN: 9782711037148
• ISBN: 978-2-7110-3714-8
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 60 mm
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit