CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2023

Code de la sécurité sociale 2023


24^e édition


Cette 24^e édition intègre notamment :

• le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ;


• le décret du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive ;


• le décret du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la complémentaire santé solidaire ;


• le décret du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;


• la loi organique et la loi ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ;


• le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;


• le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité ;


• la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante,


• la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.

Détails du produit

• Auteurs: COURSIER PHILIPPE
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 25.08.2022
• EAN: 9782711036790
• ISBN: 978-2-7110-3679-0
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 70 mm
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit