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Responsabilité des notaires 2019-2020 : civile, disciplinaire, pénale - 2019;2020 3e Edition

Français · Livre Broché

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Description

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Synthèse sur les évolutions de la responsabilité civile des notaires suite aux métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Une analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle complète le propos.

Détails du produit

Auteurs Philippe Brun, Philippe Pierre
Edition Dalloz
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 12.12.2018
 
EAN 9782247152667
ISBN 978-2-247-15266-7
Pages 428
Dimensions 180 mm x 260 mm x 20 mm
Poids 790 g
Thème Dalloz référence
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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