CODE DE L'URBANISME 2022

Code de l'urbanisme 2022


Textes à jour au 27 avril 2022


31^e édition


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 31^e édition intègre notamment ;

• l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ;


• le décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ;


• la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS ;


• la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;


• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience,


• et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droits de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

Détails du produit

• Auteurs: MORENO/LAMORLETTE
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 16.06.2022
• EAN: 9782711036806
• ISBN: 978-2-7110-3680-6
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 70 mm
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit