En savoir plus
Volontairement centré
sur la seule pratique
de la liquidation des
régimes matrimoniaux,
cet ouvrage propose une
réflexion approfondie sur
les règles applicables en
la matière, concernant
la date de dissolution
du régime matrimonial,
la date de jouissance
divise, et la liquidation du
régime matrimonial de la
communauté légale, des
communautés conventionnelles
(communauté
de meubles et acquêts,
communauté universelle),
de la séparation de biens,
et enfin de la participation
aux acquêts.
En outre, il expose, pour
chaque type de régime
matrimonial, un canevas
liquidatif théorique et
pratique de la technique
même de cette liquidation,
avec notamment
l'énoncé et le corrigé de
plusieurs cas pratiques.
L'objectif est de permettre
ainsi à tous les professionnels
intervenant en
matière de liquidation du
régime matrimonial de
maîtriser parfaitement la
technique des opérations
de liquidation pour obtenir
un résultat sans faille
et le moins conflictuel
possible entre les époux.
Résolument pédagogique,
la méthode retenue
privilégie les illustrations
par des exemples chiffrés,
des cas pratiques détaillés
et des tableaux récapitulatifs.
Cette deuxième
édition développe
l'ensemble des questions
liées aux opérations de
liquidation des régimes
matrimoniaux, tant sous
l'angle théorique que
pratique, et s'enrichit de
nombreuses références
de jurisprudence et de
doctrine.
Spécialement destiné aux
praticiens confrontés à la
liquidation des régimes
matrimoniaux dans le
cadre d'un divorce, cet
ouvrage constitue une
aide précieuse tant pour
les juges aux affaires
familiales, que pour les
notaires, aux compétences
liquidatives traditionnellement
reconnues, et
les avocats, dont le rôle
est accru en matière de
liquidation, avec des conséquences
prévisibles en
matière de responsabilité
professionnelle.
