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Droit pénal spécial - Ed

Français · Livre Broché

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Description

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Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II
et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code
pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit
donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens,
à la Nation, l'État et la paix publique.
Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé «Droit
pénal spécial» dans les facultés de droit ainsi qu'au programme des examens
ou concours qui portent sur cette matière.
Dans cette édition, à jour au 20 juin 2012, l'auteur a intégré les dispositions
des nombreuses lois récentes dont le contenu concerne le droit pénal spécial.
Il en est ainsi de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes et
au sein des couples, de la loi dite «LOPSSI 2» du 14 mars 2011 et de la loi dite
«de simplification et d'amélioration de la qualité du droit» du 17 mai 2011.
Cette édition contient en outre des solutions découlant des arrêts innombrables
rendus par le Conseil constitutionnel saisi de questions prioritaires de
constitutionnalité (QPC) contestant la définition de nombreuses infractions,
ainsi que l'interprétation de ces textes par le juge pénal au regard des principes
constitutionnels en vigueur.
L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement,
sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite
qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré
par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente.
Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge
en droit pénal spécial..

Détails du produit

Auteurs Veron Michel
Edition Sirey
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 22.08.2012
 
EAN 9782247120840
ISBN 978-2-247-12084-0
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Poids 708 g
Thème Sirey université, Droit privé
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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