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Droit de la promotion immobilière - 8e ed

Français · Livre Broché

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Description

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À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité.
Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats.
Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs.
Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

Détails du produit

Auteurs Philippe Jestaz, Jourdain, Malinvaud, Philippe Malinvaud, Tournafond
Edition Dalloz
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 06.05.2009
 
EAN 9782247081820
ISBN 978-2-247-08182-0
Pages 800
Poids 720 g
Thème Précis Dalloz, Droit privé
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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