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Le droit de l'informatique
emprunte l'essentiel de
ses mécanismes au droit
commun. Mais sa spécificité
technique a entraîné
certains infléchissements
dans l'application des
règles juridiques. Il en
est notamment ainsi des
contrats relatifs à l'informatique.
À la fois théorique et pratique,
cet ouvrage étudie
l'ensemble des contrats
informatiques et électroniques.
Cette cinquième édition,
profondément remaniée
et augmentée, tient
compte des dernières
évolutions techniques et
juridiques, et comporte
un nombre considérable
de références à des décisions
judiciaires.
Est d'abord étudiée la
préparation du contrat :
élaboration, négociations
et conséquences de leur
éventuelle rupture,
rédaction et exemples
des principales clauses,
obligations des parties.
Ensuite, est analysée
la réalisation de l'informatisation
: contrat de
fourniture de matériel,
vente ou location
(garanties légales et
conventionnelles, responsabilité
du fait des
produits défectueux...),
contrat portant sur un
logiciel et/ou sur un
progiciel, contrat
d'ensemblier informatique,
dit clés en mains.
Le titre trois est consacré
à l'environnement de
l'informatisation :
contrats de la distribution
informatique, principaux
contrats de services
(maintenance, formation,
audit, surveillance matérielle
et immatérielle),
contrats de location et
apparentés (infogérance,
colocation à distance de
système ou de logiciel,
utilisation d'une base de
données).
Le dernier titre regroupe
tous les contrats autour
de l'internet : vente
«en ligne» et commerce
électronique, fourniture
d'accès et d'hébergement,
référencements,
contrat de création et de
développement d'un site
et contrat de création
d'un nom de domaine.
