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Le contrôle fiscal 2022 : livre des procédures fiscales, code annoté

Français · Livre Broché

Paraît le 03.03.2022

Description

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Le Contrôle fiscal


Livre des procédures fiscales, code annoté

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Détails du produit

Auteurs Jean-Pierre Casimir, CASIMIR JEAN-PIERRE
Edition Groupe Revue fiduciaire
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 03.03.2022, retardé
 
EAN 9782757909201
ISBN 978-2-7579-0920-1
Pages 755
Dimensions 150 mm x 230 mm x 30 mm
Poids 942 g
Thème Les codes RF
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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