CODE GENERAL DES IMPOTS ET LIVRE DES PRO

Code général des impôts


Livre des procédures fiscales


Textes à jour au 4 février 2022


2022


15^e édition

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales, sans annotation ni commentaire.
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.
Ce code est à jour notamment :

• de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;


• de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du Code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne ;


• de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;


• de la loi n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 ;


• de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.

Détails du produit

• Auteurs: COLLECTIF ., COLLECTIF 1RE ED2022
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Relié
• Sortie: 17.03.2022
• EAN: 9782711036561
• ISBN: 978-2-7110-3656-1
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 40 mm
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit