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Der Regierungsrat als Beschwerdeinstanz im Verwaltungsverfahren Le Conseil d‘Etat dans le contentieux administratif

Français, Allemand · Livre de poche

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Description

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Résumé

Regierungen verfügen in vielen Kantonen auch über Zuständigkeiten im Bereich der Rechtsprechung. Diese Funktion ist in jüngerer Vergangenheit zum Teil kritisch diskutiert worden. Die vorliegende Studie untersucht im Auftrag des Staatsrates Wallis die verschiedenen Modelle in den Schweizer Kantonen und deren Vor- und Nachteile. Sie schliesst mit Empfehlungen für den Kanton Wallis.

Le gouvernement dispose dans de nombreux cantons de compétences juridictionnelles. Cette fonction a fait l’objet d’un examen critique dans un passé récent. La présente étude, commandée par le Conseil d’Etat du Valais, examine les différents modèles adoptés par les cantons avec leurs avantages et inconvénients. Elle se conclut par des recommandations pour le canton du Valais.

Détails du produit

Auteurs Marius Roth, Thierry Tanquerel, Felix Uhlmann
Edition Dike
 
Langues Français, Allemand
Format d'édition Livre de poche
Sortie 30.09.2021
 
EAN 9783038913702
ISBN 978-3-03891-370-2
Pages 260
Dimensions 155 mm x 225 mm x 15 mm
Poids 350 g
Thème Zentrum für Rechtsetzungslehre (ZfR)
Catégories Sciences sociales, droit, économie > Droit

Verwaltungsrat, Beschwerdeinstanz, Regierungsrat

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