Les surfaces d'assolement - Etude de droit de l'amenagement du territoire

Résumé

Les surfaces d’assolement sont amenées à jouer un rôle crucial en aménagement du territoire. La protection de ces terres les plus fertiles de la Suisse a été renforcée dernièrement non seulement par la révision de la LAT de 2014, mais aussi dans le cadre du remaniement du plan sectoriel des surfaces d’assolement de 2020. En visant une approche globale de la matière, cette thèse de doctorat de l’Université de Fribourg a pour objectif de procéder à une analyse systématique sur les surfaces d’assolement et d’expliquer leur régime de protection en droit de l’aménagement du territoire. Cette étude suit la structure fédéraliste de la Suisse et les diverses étapes de planification et de construction (plan sectoriel, plan directeur, plan d’affectation et autorisation de construire), lors desquelles les surfaces d’assolement doivent être prises en compte.

Détails du produit

• Auteurs: Vincent Bays
• Edition: Schulthess
• Langues: Français
• Format d'édition: Autre format de livre
• Sortie: 31.07.2021
• EAN: 9783725583171
• ISBN: 978-3-7255-8317-1
• Pages: 518
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 35 mm
• Poids: 1017 g
• Thèmes: Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux
• Catégories: Sciences sociales, droit, économie > Droit; Swissness, Raumplanungsrecht