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Begründung der Gesetzentwürfe, betreffend die Einführung des Grundbuchsystems in Elsaß-Lothringen / Motifs des projets de lois concernant l'introduction du système des livres fonciers en Alsace-Lorraine

Allemand, Français · Livre Relié

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Table des matières

Frontmatter -- Inhalt / TABLE DES NÄHERES -- Begründung des Gesetzes, betreffend Rechtsgeschäfte über Grundeigenthum und Nießbrauch sowie das Hypothekenwesen / Motifs d'une loi concernant les actes relatifs ä la propriete fonciere et ä l'usufruit des immeubles ainsi que le regime hypothecaire -- Begründung des Gesetzes, betreffend den Erwerb und die Belastung der Grundstücke und Bergwerke sowie die Einführung von Grundbüchern / Motifs d'une loi concernant l'acquisition et l'affectation des biens-fonds et des mines, ainsi que l'introduction de livres fonciers. Part 1 -- Begründung des Gesetzes, betreffend den Erwerb und die Belastung der Grundstücke und Bergwerke sowie die Einführung von Grundbüchern / Motifs d'une loi concernant l'acquisition et l'affectation des biens-fonds et des mines, ainsi que l'introduction de livres fonciers. Part 2 -- Begründung des Gesetzes, betreffend die Ausstellung gerichtlicher Erbbescheinigungen und die Zuständigkeit der Amtsgerichte / Motifs d'une loi concernant la delivrance de certificats judiciaires de qualite d'heritier et la competence des tribunaux cantonaux -- Druckfehler im Kerl der Heseheutrvürfe -- Errata au texte des projets de lois -- Backmatter

Détails du produit

Collaboration Degruyter (Editeur)
Edition De Gruyter
 
Langues Allemand, Français
Format d'édition Livre Relié
Sortie 01.01.1885
 
EAN 9783112378977
ISBN 978-3-11-237897-7
Pages 421
Dimensions 120 mm x 32 mm x 190 mm
Poids 502 g
Catégories Littérature spécialisée > Nature, technique > Autres
Sciences humaines, art, musique > Sciences humaines en général
Sciences naturelles, médecine, informatique, technique > Sciences naturelles en général

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