CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT

Code de la construction et de l'habitation


2021 - 26^e édition


Textes à jour au 3 janvier 2021


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 26^e édition Intègre notamment :

• le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;


• l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;


• le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;


• l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;


• le décret du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ;


• l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation.

Détails du produit

• Auteurs: , GAREAU/BERLY, Jean-Michel Berly, Pascal Gareau
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 18.03.2021
• EAN: 9782711035038
• ISBN: 978-2-7110-3503-8
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 50 mm
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit