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Le contrôle fiscal 2021 : livre des procédures fiscales, code annoté

Français · Livre Broché

Paraît le 07.01.2021

Description

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Le Contrôle Fiscal


Livre des procédures fiscales, code annoté

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Détails du produit

Auteurs , Jean-Pierre Casimir, Jean-Pierre Casimir, REVUE FIDUCIAIRE, Yves de La Villeguérin
Edition Groupe Revue fiduciaire
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 07.01.2021, retardé
 
EAN 9782757908334
ISBN 978-2-7579-0833-4
Pages 763
Dimensions 150 mm x 230 mm x 30 mm
Poids 948 g
Thème Les codes RF
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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