CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2021

2021


22^e édition


Code de la propriété intellectuelle


Textes à jour au 28 septembre 2020


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 22^e édition intègre notamment :

• le décret du 30 juillet 2020 relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle en tant qu'organisme unique mentionné à l'article 1^er de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;


• le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;


• l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention ;


• l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services.

Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Détails du produit

• Auteurs: BRUGUIERE/VIVANT, Jean-Michel Bruguière, Michel Vivant
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Relié
• Sortie: 03.12.2020
• EAN: 9782711033829
• ISBN: 978-2-7110-3382-9
• Dimensions: 150 mm x 200 mm x 40 mm
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit