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Copropriété : guide de vos droits : toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix, 2021

Français · Livre Broché

Paraît le 26.11.2020

Description

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Guide de vos droits


Copropriété

Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? À quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?...
La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées.
Cette nouvelle édition, à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et des dernières nouveautés législatives, constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.

Détails du produit

Auteurs , Le Particulier (périodique), LE PARTICULIER EDITI
Edition le Particulier éditions
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 26.11.2020, retardé
 
EAN 9782357312951
ISBN 978-2-35731-295-1
Pages 442
Dimensions 170 mm x 240 mm x 20 mm
Poids 830 g
Thème Guide de vos droits
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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