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CODE DE LA CONSOMMATION 2021

Français · Livre Broché

Description

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2021


14e édition


Code de la consommation

¤ La collection Codes bleus :


  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 14e édition intègre notamment :

  • la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique ;

  • la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;

  • la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ;

  • la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Détails du produit

Auteurs Laurent Leveneur, LEVENEUR LAURENT
Edition LEXISNEXIS ED.
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 15.10.2020
 
EAN 9782711033249
ISBN 978-2-7110-3324-9
Dimensions 150 mm x 200 mm x 50 mm
Thème Codes bleus
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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