CODE DE L'ENERGIE 2021

Code de l'énergie 2021


4^e édition


Textes à jour au 1^er novembre 2020


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 4^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ;


• la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;


• les derniers grands arrêts de la matière

Détails du produit

• Auteurs: , GUENAIRE MICHEL, Michel Guénaire
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 15.10.2020
• EAN: 9782711032983
• ISBN: 978-2-7110-3298-3
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit