CODE DE PROCEDURE PENALE 2021

2021


33^e édition


Code de procédure pénale


Textes à jour au 20 mai 2020


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudences

Cette 33e édition intègre notamment :

• le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;


• l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;


• les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;


• la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Détails du produit

• Auteurs: , Amane Gogorza, Camille de Jacobet de Nombel, Conte Philippe, Philippe Conte, Virginie Peltier
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 02.07.2020
• EAN: 9782711033683
• ISBN: 978-2-7110-3368-3
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit