CODE DE LA SECURITE INTERIEURE 2020

2021


4^e édition


Code de la sécurité intérieure


Textes à jour au 1^er juillet 2020

¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 4^e édition intègre notamment :

• Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;


• Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;


• La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;


• L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;


• Le Code de la défense à jour au 1^er juillet 2020.

Détails du produit

• Auteurs: COLLECTIF 4E ED 2020, GOHIN, LaTour, Olivier Gohin, Xavier Latour
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 21.05.2020
• EAN: 9782711033744
• ISBN: 978-2-7110-3374-4
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 60 mm
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit