CODE GENERAL DES IMPOTS 2020

Code général des impôts


Livre des procédures fiscales


Textes à jour au 28 janvier 2020

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.
Il bénéficie d'une table des matières et d'un Index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

• de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;


• de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;


• de la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019.

Détails du produit

• Auteurs: , COLLECTIF ., COLLECTIF 13E ED2020, Maurice Cozian
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 19.03.2020
• EAN: 9782711032969
• ISBN: 978-2-7110-3296-9
• Thèmes: Codes bleus; LEXIS NEXIS; Codes bleus. Poche
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit