CODE DES TRANSPORTS 2020

2020 5^e édition


Code des transports


Textes à jour au 2 janvier 2020


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 5^e édition intègre notamment :

• la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;


• le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;


• l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;


• en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.

Détails du produit

• Auteurs: Christophe Paulin, PAULIN CHRISTOPHE
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 05.12.2019
• EAN: 9782711032006
• ISBN: 978-2-7110-3200-6
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit