Fr. 13.40

La réforme de la justice décryptée : 18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en pr...

Français · Livre Broché

Expédition généralement dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés

Description

En savoir plus


Droit en poche


La réforme de la justice décryptée


18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice constitue une réforme globale visant à améliorer la lisibilité, l'accessibilité, la rapidité et l'efficacité de la justice.
Cet ouvrage présente le contenu des modifications apportées par la loi et aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser rapidement le contenu des nouvelles règles de droit civil, de procédure pénale et de droit administratif. Il s'organise en 18 fiches consacrées principalement aux thèmes suivants :


  • la justice civile (fusion des juridictions de première instance, réforme du divorce...) ;

  • la justice administrative ;

  • la procédure pénale (parcours des victimes, poursuites, enquête...) ;

  • les peines (prononcé, exécution...).

Détails du produit

Auteurs Corinne Renault-Brahinsky, Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT-BRAHINSKY C.
Edition GUALINO
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 30.05.2019
 
EAN 9782297077217
ISBN 978-2-297-07721-7
Pages 102
Poids 128 g
Thèmes Droit en poche
Droit en poche
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

Commentaires des clients

Aucune analyse n'a été rédigée sur cet article pour le moment. Sois le premier à donner ton avis et aide les autres utilisateurs à prendre leur décision d'achat.

Écris un commentaire

Super ou nul ? Donne ton propre avis.

Pour les messages à CeDe.ch, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Il faut impérativement remplir les champs de saisie marqués d'une *.

En soumettant ce formulaire, tu acceptes notre déclaration de protection des données.