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Résumé
Les cabinets d’avocats recourent de plus en plus souvent à des fournisseurs de services de nuage informatique (cloud). Le stockage, le traitement et l’archivage de documents et d’autres données sur des ordinateurs locaux sont ainsi de plus en plus souvent remplacés par l’utilisation de capacités de stockage et de calcul mises à disposition par des tiers et rendues accessibles via Internet. Des services de cloud spécialement adaptés aux besoins des avocates et avocats sont désormais disponibles sur le marché. Toutefois, on attend des avocates et avocats un degré de discrétion élevé. Ceci se manifeste notamment dans l’obligation prévue par le droit pénal de garder le secret professionnel. La protection de ce secret semble - du moins à première vue - menacée par l’utilisation de services de cloud. L’engagement de tiers soulève également des questions relatives à la protection des données.
Ce volume de la série de publications de l’ITSL examine si et sous quelles conditions les avocates et avocats sont autorisés à utiliser les services d’un fournisseur de services de cloud. L’enquête clarifie d’abord les fondements techniques du cloud computing et des modèles de services de cloud disponibles sur le marché. Ces différents modèles sont ensuite examinés dans la partie juridique afin de déterminer s’ils sont compatibles avec le secret professionnel prévu par le droit pénal (art. 321 CP) et avec les exigences du droit de la protection des données suisse et européen.
