CODE CIVIL 2020 JAQUETTE 2

Code civil


Cette 39^e édition intègre notamment :

• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;


• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;


• la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;


• la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Détails du produit

• Auteurs: André Lucas, Laurent Leveneur, LEVENEUR LAURENT, Pierre Catala
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 04.07.2019
• EAN: 9782711032112
• ISBN: 978-2-7110-3211-2
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit