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CODE DE PROCEDURE PENALE 2020

Français · Livre Broché

Description

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Code de procédure pénale


Textes à jour au 20 mai 2019


La collection Codes bleus :


  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


Cette 32e édition intègre notamment :


  • la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;

  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

  • l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;

  • la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.


Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Détails du produit

Auteurs Amane Gogorza, Camille de Jacobet de Nombel, CONTE ED 2019, Conte Philippe, Philippe Conte, Virginie Peltier
Edition LEXISNEXIS ED.
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 04.07.2019
 
EAN 9782711030934
ISBN 978-2-7110-3093-4
Poids 1324 g
Thème Codes bleus
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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