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CODE DES ASSURANCES 2019

Français · Livre Broché

Description

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2019 13e édition


Code des assurances


Textes à jour au 22 novembre 2018


La collection Codes bleus :


  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


Cette 13e édition intègre notamment :


  • L'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances ;

  • l'arrêté du 27 mars 2018 et le décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;

  • le décret du 13 mars 2018 et l'arrêté du 10 avril 2018 relatifs au régime de résolution pour le secteur de l'assurance ;

  • et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Détails du produit

Auteurs , Bernard Beignier, DO CARMO SILVA JEAN-, Jean-Michel Do Carmo Silva
Edition LEXISNEXIS ED.
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 17.01.2019
 
EAN 9782711029372
ISBN 978-2-7110-2937-2
Thèmes Codes bleus
Codes bleus
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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