La procédure pénale militaire en Suisse - Etat des lieux, examen critique et propositions de révision

Résumé

L’ouvrage constitue une étude critique et approfondie du système de poursuite pénale militaire, dont il aborde les fondements, l’histoire, l’organisation et la procédure au regard de la doctrine et de la jurisprudence des tribunaux militaires et ordinaires. L’intérêt d’une telle démarche est d’autant plus grand que la Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 a été écartée des travaux d’unification des procédures pénales en Suisse.

• Une étude critique et approfondie du système pénal militaire au regard du CPP
• Les fondements, l’histoire, l’organisation du procès pénal militaire étudiés au regard de la doctrine et de la jurisprudence

Détails du produit

• Auteurs: Thierry Godel
• Edition: Helbing & Lichtenhahn
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre de poche
• Sortie: 31.08.2018
• EAN: 9783719041281
• ISBN: 978-3-7190-4128-1
• Pages: 647
• Dimensions: 154 mm x 226 mm x 37 mm
• Poids: 972 g
• Thèmes: Collection Latine / Série II; Collection Latine / Série II; Collection latine
• Catégories: Sciences sociales, droit, économie > Droit > Droit public, administratif, constitutionnel; Strafprozessrecht, Militärstrafrecht, Militärjustiz, Swissness