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CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2019

Français · Livre Broché

Description

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2019 13e édition


Code monétaire et financier


Textes à jour au 22 octobre 2018


La collection Codes bleus :


  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


Cette 13e édition intègre notamment :


  • la loi du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;

  • le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

  • l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;

  • cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Détails du produit

Auteurs , Didier martin, MARTIN DIDIER, Mathieu Françon
Edition LEXISNEXIS ED.
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 06.12.2018
 
EAN 9782711028948
ISBN 978-2-7110-2894-8
Thèmes Codes bleus
Codes bleus
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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