Le mandat de durée

Résumé

Le mandat de durée est un contrat courant de la pratique commerciale des services, dont la réglementation reste pourtant très controversée en droit suisse. La présente thèse fribourgeoise propose une analyse de fond de la jurisprudence et de la doctrine suisses relatives au mandat durée et surtout à sa résiliation, doublée d’une perspective de droits concurrents, anglais et allemand. Elle s’adresse aux praticiens, soucieux de conseiller le meilleur droit à leurs clients internationaux et de revoir les contrats de ceux-ci, aux juges - en proposant des pistes pour assurer l’existence du mandat de durée en droit actuel - et enfin au législateur, en soutenant celui-ci à réformer l’art. 404 CO.

Auteur:
Maxcence Carron, MJur

Détails du produit

• Auteurs: Maxence Carron
• Edition: Schulthess
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre de poche
• Sortie: 01.02.2018
• EAN: 9783725577958
• ISBN: 978-3-7255-7795-8
• Pages: 308
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 22 mm
• Poids: 510 g
• Thèmes: Arbeiten aus dem Juristischen Seminar der Universität Freiburg /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz 376; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz 376; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse
• Catégories: Sciences sociales, droit, économie > Droit; temps, obligation, contrat