Bail à loyer et procédure civile

Résumé

Les litiges de droit du bail comptent parmi les procès civils à caractère social, pour lesquels le législateur a institué des dispositions spéciales de procédure, afin de garantir un accès facilité à la justice. Cet ouvrage présente et analyse les règles de procédure applicables dans les conflits de droit du bail à loyer, mobilier ou immobilier. Bien que l’accent soit mis sur les règles spéciales de procédure instituées dans ce domaine, les principes généraux y sont également traités. L’ouvrage recense de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il est un outil indispensable, des bancs de l’université aux prétoires.

Détails du produit

• Auteurs: Patricia Dietschy, Patricia Dietschy-Martenet
• Edition: Helbing & Lichtenhahn
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre de poche
• Sortie: 30.04.2018
• EAN: 9783719039998
• ISBN: 978-3-7190-3999-8
• Pages: 186
• Dimensions: 154 mm x 230 mm x 17 mm
• Poids: 425 g
• Thèmes: actio; actio
• Catégories: Sciences sociales, droit, économie > Droit > Droit public, administratif, constitutionnel; Zivilprozessrecht, Mietrecht, Swissness