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2015
Code de la montagne
Conçu par l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), en conformité avec l'article 79 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, ce code est le premier recueil de la législation et de la réglementation applicable aux territoires de montagne. Il comprend quatre parties :
- l'introduction, rédigée par Robert de Caumont, rapporteur de la loi montagne du 9 janvier 1985 à l'Assemblée nationale, en liaison avec Louis Besson, président de la commission d'enquête parlementaire et de la commission spéciale de l'Assemblée
nationale ;
- les dispositions législatives ;
- les dispositions réglementaires ;
- les principaux aspects du droit communautaire.
Le droit de la montagne est né de la volonté unanime des parlementaires à l'aube de l'année 1985. Trente ans plus tard, ce droit territorial et transversal a démontré sa vitalité, entretenue par l'ANEM, association d'élus atypique, enfant légitime née du même consensus à la même époque fédérant, de la commune à la région, tous les niveaux de la gouvernance locale.
Il était temps que ce patrimoine juridique, contresigné à l'origine par 22 ministres, qui a enrichi 26 codes différents, soit regroupé pour faciliter son accès à tous les professionnels de la montagne, élus et fonctionnaires, chefs d'entreprise et syndicalistes, universitaires et auxiliaires de justice... qui tous exprimaient depuis longtemps le besoin de s'y retrouver grâce à un ouvrage qui rendra plus accessible une oeuvre dont l'unité est évidente.
Avant-propos de la présidente et du secrétaire général de l'Association nationale des élus de la montagne, Frédérlque Massat, députée de l'Arlège, et Laurent Wauquiez, député de la Haute-Lolre.
Préface de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
