Commentaire pratique LAT / Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir (PrintPlu§)

Résumé

Les articles de lois sur les constructions hors zone à bâtir ont été plusieurs fois remaniés ces derniers temps. Ces modifications et le développement de la jurisprudence font l’objet de ce deuxième volume du Commentaire pratique LAT. Cet ouvrage relève la pertinence du principe fondamental en aménagement du territoire de la séparation des zones à bâtir de celles qui ne le sont pas et explique les raisons sociétales et de politique agricole qui sont à la base de la situation actuelle. Les différentes dispositions légales sont ensuite commentées, en commençant par les constructions et installations conformes à la zone agricole et en poursuivant avec les exceptions pour des utilisations non conformes à celle-ci.

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Détails du produit

• Collaboration: Heinz Aemisegger (Editeur), Pierre Moor (Editeur), Alexander Ruch (Editeur), Pierre Tschannen (Editeur)
• Edition: Schulthess
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Relié
• Sortie: 01.03.2017
• EAN: 9783725586257
• ISBN: 978-3-7255-8625-7
• Pages: 444
• Dimensions: 125 mm x 180 mm x 31 mm
• Poids: 478 g
• Catégories: Sciences sociales, droit, économie > Droit; Protection, Architecture, Construction