Justice constitutionnelle comparée

Justice constitutionnelle comparée


Le fonctionnement de la justice constitutionnelle

Les principales procédures de la justice constitutionnelle
Les pouvoirs du juge constitutionnel à l'égard des différents actes de l'État

Le contenu de la jurisprudence constitutionnelle

L'interprétation de la constitution dans la jurisprudence
Les principales jurisprudences constitutionnelles
Imaginé par les États-Unis lors de leur création, le contrôle juridictionnel du
respect de la constitution par les différents pouvoirs publics se répandit d'abord
en Amérique du Sud avant de gagner, presque un siècle plus tard, l'Europe
et de connaître un grand succès après la Deuxième Guerre mondiale dans
toutes les parties du monde, y compris l'Asie et l'Afrique. Les procédures qui
ont été créées à cette fin au cours des siècles, et spécialement du XX^e siècle,
sont extrêmement variées et ne concernent pas seulement les lois, mais toutes
sortes d'actes publics. Dans le cadre de ces procédures, une jurisprudence très
riche s'est développée, spécialement dans le domaine de la défense des droits de
l'homme et, en vertu du principe de suprématie de la constitution, son respect
s'impose à toutes les branches du droit.

Détails du produit

• Auteurs: Michel Fromont, Michel (1933-....) Fromont, Michel Fromont
• Edition: Dalloz
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 25.09.2013
• EAN: 9782247130863
• ISBN: 978-2-247-13086-3
• Pages: 509
• Dimensions: 150 mm x 210 mm x 20 mm
• Poids: 660 g
• Thème: Hors Collection Dalloz
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit