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Cet ouvrage présente
un commentaire
de l'ordonnance du
18 décembre 2008 et de
son décret d'application
du 12 février 2009, textes
portant réforme du droit
des entreprises en
difficultés, et expose
les conséquences qu'ils
emportent sur la pratique
issue de la loi du
26 juillet 2005.
Les nombreux renvois au
Droit et pratique des
procédures collectives
2008/2009, ouvrage de
référence du même
auteur paru dans la
collection «Dalloz action»,
permettent d'appréhender
la portée des
modifications introduites,
qui peuvent sembler
mineures, si elles sont
déconnectées de la
législation précédente,
alors qu'elles peuvent
être de la plus grande
importance pratique.
L'ordonnance du
18 décembre 2008 et
son décret d'application
viennent parachever ce
que la loi du 26 juillet
2005 de sauvegarde des
entreprises avait entrepris,
en apportant des
précisions essentielles et
des nouveautés sur des
questions aussi centrales
que l'interdiction des
paiements, la continuation
des contrats en cours, les
créances postérieures, la
déclaration des créances,
l'action en revendication,
les gages ou encore
la fiducie.
Ces dispositions sont
applicables pour
l'essentiel aux procédures
ouvertes à compter du
15 février 2009.
Destiné aux praticiens
des procédures collectives,
ce commentaire intéressera
les administrateurs et
mandataires judiciaires,
les magistrats et greffiers
mais également
les avocats et avoués,
les juristes d'entreprise,
les services juridiques et
contentieux des entreprises
et des organismes
sociaux et fiscaux.
