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Supplément au code du travail 2016
Impacts de la loi « travail »
Publiée au Journal Officiel du 9 août, la désormais célèbre loi « Travail » du 8 août 2016 a modifié le Code du travail en profondeur. Si l'entrée en vigueur de l'ensemble de ses dispositions sera progressive, il nous a paru important qu'un fascicule vienne rapidement rendre compte de son impact sur le Code du travail.
Sont ainsi présentés les articles nouveaux ou modifiés issus de la réforme dans l'ordre séquentiel des dispositions du Code.
Dans un souci de logique textuelle, ce fascicule comprend également l'ensemble des modifications législatives et réglementaires depuis la parution du Code du travail Dalloz 2016. Sont notamment intégrés le décret d'application du 20 mai relatif à la réforme de la justice prud'homale ou encore celui du 29 juin relatif aux nouvelles modalités de consultation des institutions représentatives du personnel.
Cette « mise à jour » vient ainsi utilement compléter le Code du travail 2016 pour vous apporter la garantie d'être en phase avec l'actualité. Nous sommes convaincus que vous serez séduit par la portabilité de ce fascicule qui conjugue fidélité et souplesse d'utilisation.
