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CODE DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS

Français · Livre Broché

Description

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2017 20e édition


Code des sociétés et autres groupements


Textes à jour au 11 juin 2016


La collection Codes bleus :


  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

  • Mobilité : disponibles en version ebook


Cette 20e édition intègre notamment :


  • l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du Code de commerce ;

  • l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;

  • l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;

  • l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants.

Détails du produit

Auteurs Collectif, Florence Deboissy, Florence Deboissy, Guillaume Wicker, Guillaume Wicker, WICKER GUILLAUME
Edition LEXISNEXIS ED.
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 08.09.2016
 
EAN 9782711025404
ISBN 978-2-7110-2540-4
Thèmes Codes bleus
Codes bleus
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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