La résolution amiable des différends en Suisse - Interactions entre procédures traditionnelles et modes consensuels

Résumé

En Suisse comme ailleurs, la législation s’est ouverte aux nouvelles formes de résolution des différends : les modes amiables, fondés sur le consensualisme. Cependant leur pratique se heurte à une difficulté : modifier l’habitude de compter sur les procédures classiques pour résoudre les litiges.

Chacun, magistrat, avocat et juriste, est désormais invité à prendre conscience de ce défi et à recourir aux méthodes à disposition pour le relever. A cette fin, l’ouvrage analyse les mécanismes de mise en oeuvre et les interactions possibles que notre législateur a prévus pour encourager le passage des procédures civile, pénale et administrative aux modes amiables et inversement.

De Platon au Conseil fédéral, la recommandation reste inchangée : la résolution amiable a la priorité, parce qu’elle est plus durable et plus adaptée à la réparation des liens sociaux et commerciaux ainsi qu’à nos besoins d’efficacité et d’humanité. C’est désormais aussi la loi qui le dit.

Ont participé au présent volume: François Bellanger, Elie Elkaim, Aurélie Gavillet, Nicolas Iynedjian, Giorgio Malinverni, Jean A. Mirimanoff, François Paychère, Leonard Stoyanov, Bernhard Sträuli, Sandra Vigneron-Maggio-Aprile et Marco Pons (coopération technique).

Détails du produit

• Collaboration: Jea A Mirimanoff (Editeur), Jean A Mirimanoff (Editeur), Jean A. Mirimanoff (Editeur)
• Edition: Stämpfli Verlag
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre de poche
• Sortie: 31.05.2016
• EAN: 9783727232077
• ISBN: 978-3-7272-3207-7
• Pages: 230
• Dimensions: 228 mm x 154 mm x 17 mm
• Poids: 407 g
• Catégories: Sciences sociales, droit, économie > Droit > Autres; Verfahrensrecht, Prozessrecht, Übrige Rechtsgebiete