L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE

La globalisation de l'économie a fortement contribué à la constitution de
groupes de sociétés dans le cercle national et au-delà. La reconnaissance de
l'accord collectif de groupe par le juge, puis par la loi du 4 mai 2004, a permis
une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité. Instrument
d'harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités
composant le groupe, il contribue à forger son identité. Même à ne considérer
que les accords conclus dans le cadre national, maintes difficultés subsistent,
qu'il s'agisse de la conclusion de l'accord (quel périmètre ? quelles parties ?
quel contenu ?...) ou de son régime juridique (quelle force normative ? quelle
portée ?...). Au-delà du cercle national, les accords de dimension transnationale
emportent un lot d'interrogations plus vives encore, tant font défaut les
éléments permettant d'en fixer, de manière sûre, le régime juridique. Des
réponses doivent être proposées, dans le respect de la liberté et de l'autonomie
des partenaires sociaux.

Détails du produit

• Auteurs: Bernard Teyssié, Geoffrey Gury, Geoffrey Gury, GURY GEOFFREY
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 02.05.2016
• EAN: 9782711024995
• ISBN: 978-2-7110-2499-5
• Thèmes: THESES; Thèses
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit