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Droit de la concurrence
Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d'État, autorités communautaires : les mots clés du droit de la concurrence sont légions.
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.
Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects.
Plan :
- Présentation générale du droit de la concurrence
- Origine et évolution des normes du droit de la concurrence
- Définitions et objectifs du droit de la concurrence
- Les autorités en charge du contrôle de la concurrence
- Les règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence
- Les règles du droit de la concurrence déloyale
- Les clauses de non-concurrence
- Les « pratiques restrictives de concurrence »
- Pratiques et transparence tarifaires
- Les pratiques restrictives de l'article L. 442-6 du Code de commerce
- Les règles organisant la régulation du marché : le droit « antitrust »
- Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles
- Les règles du droit antitrust
