épuisé

DROIT FACE AUX ONDES ELECTROMAGNETIQUES

Français · Livre Broché

Description

En savoir plus

La loi du 9 février 2015, dite «loi Abeille», marque une étape dans l'appréhension
juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des
règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité
technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la
soft law.
L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux
médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise
mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et
techniques :


  • Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ?
    Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un
    cadre contentieux ?

  • Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques
    sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ?

  • Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des
    antennes-relais et lignes électriques ?

  • Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché
    et dans l'entreprise ?

Détails du produit

Auteurs , Olivier Cachard, CACHARD ANC ED 2016, Dominique Belpomme, Olivier Cachard
Edition LEXISNEXIS ED.
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 15.04.2016
 
EAN 9782711024087
ISBN 978-2-7110-2408-7
Poids 405 g
Thèmes Actualité
Actualité
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

Commentaires des clients

Aucune analyse n'a été rédigée sur cet article pour le moment. Sois le premier à donner ton avis et aide les autres utilisateurs à prendre leur décision d'achat.

Écris un commentaire

Super ou nul ? Donne ton propre avis.

Pour les messages à CeDe.ch, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Il faut impérativement remplir les champs de saisie marqués d'une *.

En soumettant ce formulaire, tu acceptes notre déclaration de protection des données.