DROIT FACE AUX ONDES ELECTROMAGNETIQUES

La loi du 9 février 2015, dite «loi Abeille», marque une étape dans l'appréhension
juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des
règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité
technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la
soft law.
L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux
médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise
mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et
techniques :

• Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ?
  Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un
  cadre contentieux ?


• Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques
  sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ?


• Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des
  antennes-relais et lignes électriques ?


• Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché
  et dans l'entreprise ?

Détails du produit

• Auteurs: , Olivier Cachard, CACHARD ANC ED 2016, Dominique Belpomme, Olivier Cachard
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 15.04.2016
• EAN: 9782711024087
• ISBN: 978-2-7110-2408-7
• Poids: 405 g
• Thèmes: Actualité; Actualité
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit