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CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE 2015

Français · Livre Broché

Description

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2015


Code de justice administrative

9e édition à jour au 3 janvier 2015
Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.

Cette 9e édition intègre notamment :


  • le décret du 13 août 2013 portant modification du Code de justice administrative ;

  • le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme ;

  • en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Détails du produit

Auteurs Benjamin Huglo, Christian Huglo, Corinne Lepage, Benjamin Huglo, Christian Huglo, HUGLO/LEPAGE, Corinne Lepage, Marie-Pierre Maitre, Marie-Pierre Maître
Edition LEXISNEXIS ED.
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 26.02.2015
 
EAN 9782711019793
ISBN 978-2-7110-1979-3
Poids 876 g
Thèmes Codes bleus
Codes bleus
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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