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L etat, l uemoa et la - Souverainete fiscal

Français · Livre Broché

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Informationen zum Autor Wenyaoda Justin Yaméogo est né le 01/12/1981. Il est titulaire d¿un CAP, d¿un BEP, d¿un Bac F3 et d¿un BTS en électrotechnique, d¿une maîtrise et d¿un DESS en droit et d¿un diplôme d¿administrateur des services financiers. Au plan professionnel, il est expert en passation des marchés avec une spécialisation sur les procédures de la Banque mondiale. Klappentext La souveraineté fiscale semble être l¿un des principaux piliers de la souveraineté tout court des Etats. Cependant, on assiste progressivement à une remise en cause de cette souveraineté avec l¿adoption de textes communautaires. Notre étude vise à préciser les conditions dans lesquelles se réalise la confrontation de la souveraineté fiscale des Etats membres avec le processus d¿harmonisation des législations fiscales. Il s¿agira donc pour nous, de répondre à la question suivante : de quel espace de libre exercice de leur politique fiscale disposent les Etats membres de l¿UEMOA. Notons qüil ne s¿agira pas de confronter la souveraineté fiscale des Etats membres à celle de l¿UEMOA . Il s¿agira plus tôt d¿étudier les conditions de l¿exercice de cette souveraineté dans le contexte de la formation et du développement d¿un ordre fiscal communautaire. Il s¿agira souvent de préciser les règles de partage des compétences en matière de réglementation fiscale entre les organes communautaires et les autorités nationales, et, quelquefois, d¿indiquer dans quelle mesure cette souveraineté fiscale subit une certaine érosion (du fait de l¿intégration sous régionale)

Détails du produit

Auteurs Wenyaoda Dit Justin Yaméogo, Yameogo-w
Edition Omniscriptum
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 30.04.2015
 
EAN 9783841660961
ISBN 978-3-8416-6096-1
Catégorie Livres de conseils > Droit, profession, finances > Impôts

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