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Le droit d'auteur au temps du Front populaire : le nouveau paradigme du travailleur intellectuel - du Travailleur Intellectuel

Français · Livre Broché

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Description

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Volume 12

Jeune ministre de l'Éducation et des Beaux-Arts du Front populaire, Jean Zay soumet un projet de loi ambitieux sur le droit d'auteur et le contrat d'édition. Il veut moderniser le droit d'auteur issu de la Révolution, et faire de l'auteur un « travailleur intellectuel » que la loi et une gestion collective des droits d'exploitation protégeront.
Alors que les critiques font rage, la guerre est déclarée. Jean Zay, arrêté, sera exécuté par la milice le 20 juin 1944. La loi du 11 mars 1957 et l'actuelle évolution du droit d'auteur ont réalisé et réalisent encore nombre des dispositions qu'il avait entendu promouvoir.

Détails du produit

Auteurs Jean-Michel Bruguiere, Bruguiere-j.m, Bruguiere-j.m+zay-j, Jean Zay
Edition Dalloz
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 06.05.2015
 
EAN 9782247155026
ISBN 978-2-247-15502-6
Pages 120
Poids 112 g
Thèmes Tiré à part
Tiré à part, n° 5
Tiré à part, n° 12
Tiré à part
Tiré à part, n° 4
Tiré à part, n° 20
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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