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Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel

Français · Livre Broché

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Description

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Le contradictoire a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutralité et la liberté du juge, par l'assistance, la présence, l'oralité et le temps nécessaire au bénéfice des parties.

Détails du produit

Auteurs FRISON ROCHE MARIE A, Marie-Anne Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....) Frison-Roche, FRISON-ROCHE MARIE-A, Marie-Anne Frison-Roche
Edition LGDJ
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 16.12.2014
 
EAN 9782275044422
ISBN 978-2-275-04442-2
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Poids 378 g
Thèmes Anthologie du droit
Anthologie du droit
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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