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Code de la sécurité sociale : édition 2015 - 39em ed

Français · Livre Broché

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Description

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Édition classique 2015

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Réforme du congé parental, modification des modalités de calcul des indemnités journalières, détermination des garanties obligatoires d'assurance complémentaire santé des salariés, simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé [CMU-c] ou encore définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité mentionné à l'article L. 912-1 relatif aux clauses de recommandation... Cette nouvelle édition du CSS reste placée sous le signe d'une importante activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 39e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Détails du produit

Edition Dalloz
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 15.04.2015
 
EAN 9782247151295
ISBN 978-2-247-15129-5
Dimensions 140 mm x 190 mm x 60 mm
Poids 1520 g
Thèmes Codes Dalloz
Codes Dalloz
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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