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Le droit fiscal de la famille - comme les autres branches du droit fiscal -
est un droit de superposition ayant vocation à s'appliquer à des situations
déjà régies par le droit patrimonial de la famille. La pression fiscale qui
pèse sur les contribuables explique que l'organisation du patrimoine
familial s'accompagne inévitablement de considérations d'ordre fiscal.
Pratiquer le droit patrimonial de la famille sans connaître le droit fiscal de
la famille reviendrait à délivrer le permis de conduire à une personne ne
connaissant pas le Code de la route. Le Précis de droit fiscal de la famille,
dont la deuxième édition vient de paraître, est venu combler cette lacune et
permet d'acquérir les bases du droit fiscal de la famille.
Ce recueil d'exercices constitue le complément indissociable du Précis de
droit fiscal de la famille. Suivant le même plan que ce précis, le recueil
d'exercices de droit fiscal de la famille donne l'occasion aux apprentis
fiscalistes de dépasser le stade de la théorie et de vérifier qu'ils ont
correctement assimilé celle-ci.
Plan de l'ouvrage :
Partie I. - L'imposition des revenus familiaux (18 exercices).
Partie II. - Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial
(7 exercices).
Partie III. - L'imposition du patrimoine familial (3 exercices).
Partie IV. - Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du
patrimoine familial (12 exercices).
Partie V. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal et gestion du risque fiscal
(1 exercice).
